Une phase de diagnostic importante

Suite aux études préalables et aux signalements transmis par le guichet unique mis en place par la ville, les chargés de missions sociales se rendaient dans les logements dans le cadre de pré-visites avec les architectes, afin de constater si nous avions affaire à des manquement au Règlement Sanitaire Départemental ou a de la véritable insalubrité, voire du péril. Le lien était créé avec les ménages en prévision du diagnostic social.

C’est à l’occasion d’une seconde visite que les travailleurs sociaux pouvaient mener un diagnostic social afin d’identifier les freins et blocages auxquels étaient confrontés les occupants. La seconde visite confirmant la prise d’un arrêté d’insalubrité, le relogement était alors préparé. Ce travail de diagnostic était renforcé par la présence des travailleurs sociaux dans les comités techniques et de relogement, qui leur permettait de tenir informés les locataires de la suite des événements.

La base de travail pour un relogement mieux vécu par les occupants

La ville de Perpignan avait mis en place des logements dits « tiroirs » afin d’héberger temporairement les familles pendant la durée des arrêtés. Les propriétaires recevaient la notification de l’arrêté. Pour ceux qui pouvaient être joints, leurs obligations de travaux et d’hébergement étaient rappelées. Durant ce temps, les équipes de travailleurs sociaux aidaient les familles dans la partie administrative (compteurs à couper, changement d’assurances, transferts des caisses d’allocation…).

Le diagnostic social établi auprès des ménages permettait de préparer le plan de logement en listant les besoins des familles et en les présentant au comité de relogement. Il servait de base à la recherche et permettait de décider si le relogement devait être définitif, notamment en cas de conflit avéré avec les propriétaires, ou si les familles pouvaient réintégrer leur logement.

Le relogement

Chaque locataire était accompagné par les travailleurs sociaux durant l’intégration dans le nouveau logement. Lorsque le logement initial était réintégré après travaux, nous l’accompagnions administrativement pendant l’année qui suivait ce retour. Des liens avec les services sociaux du département étaient établis si nécessaire.

Dans le cas où les locataires intégraient un nouveau logement, l’accompagnement était également poussé, avec un suivi des obligations du propriétaire (paiement des frais d’agence, du premier mois de loyer et parfois du déménagement). Les équipes veillaient à ce que les locataires retrouvent des conditions de vie au moins équivalentes à celles qu’ils avaient quittées. La bonne coordination des comités habitat indigne et relogement a permis d’entreprendre ainsi près d’une centaine de relogements par an dans le centre de Perpignan.

L’importance du travail en amont

C’est grâce aux constats obtenus lors des premières opérations que la lutte contre l’habitat indigne et le recours au volet coercitif ont pu faire avancer la situation dans le centre ancien. Pour que ce dernier puisse être mis en oeuvre et que les arrêtés puissent être exécutés, le relogement devait absolument être anticipé. L’augmentation du parc de logements tiroir ainsi que le renforcement du volet accompagnement ont permis cela.

Le diagnostic social, préparé en amont lors des premières visites suite aux signalements, servait de base de travail solide pour anticiper la suite des événements. Le public accompagné n’étant pas toujours autonome et ne connaissant pas les obligations liées aux arrêtés, les équipes aidaient les familles dans la mise en application de leurs droits et les accompagnaient face aux pressions éventuelles des propriétaires. Un partenariat avec le commissariat de Police et des réunions régulières avec le Procureur de le République ont pu être organisés.

En définitive, l’accompagnement social des familles et l’aide fournie pour les reloger à l’occasion de cette opération de Lutte contre l’Habitat Indigne dans le centre ancien de Perpignan était très complet. Il a permis à la ville de pouvoir régler efficacement les problèmes d’indignité auxquels étaient confrontés de nombreux immeubles. La coordination de ces savoir-faire a permis de débloquer des situations complexes.