/ Accompagnement social • Perpignan
Diagnostic sociaux en vue de relogements suite à des arrêtés préfectoraux
Département
Pyrénées-Orientales (66)
DURÉE DE L'OPÉRATION
2012 - 2018
/ Accompagnement social • Perpignan
Diagnostic sociaux en vue de relogements suite à des arrêtés préfectoraux
Depuis le début des années 2000, la ville de Perpignan met en oeuvre d’importants dispositifs pour lutter contre la dégradation et l’insalubrité des logements dans le centre ancien. Plusieurs OPAH-RU se sont progressivement enchaînées pour résorber quartier par quartier l’habitat indigne identifié par les services de la ville et ses partenaires.
La troisième OPAH-RU qui a duré de 2012 à 2018 a particulièrement mis l’accent sur le volet habitat indigne. Les premières opérations ayant pu mettre en lumière un fort besoin en interventions, le recours à des dispositifs plus coercitifs a été organisé pour prendre de l’ampleur pendant la durée de cette OPAH. Les élus ont ainsi affirmé leur volonté de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil dans le centre ancien. L’objectif, atteint à la fin de l’opération, était de traiter près de 500 logements et de prendre un grand nombre d’arrêtés d’insalubrité et de péril (désormais arrêtés de mise en sécurité).
Pour ce faire, et favoriser la prise de ces arrêtés permettant de débloquer des situations complexes, la ville a mis en place en amont toute une logistique autour du relogement des ménages. Les populations de ces quartiers complexes étant particulièrement vulnérables et un hébergement temporaire classique ne suffisant pas, il a fallu être présent tout au long de la chaîne du relogement.
Une phase de diagnostic importante
Suite aux études préalables et aux signalements transmis par le guichet unique mis en place par la ville, les chargés de missions sociales se rendaient dans les logements dans le cadre de pré-visites avec les architectes, afin de constater si nous avions affaire à des manquement au Règlement Sanitaire Départemental ou a de la véritable insalubrité, voire du péril. Le lien était créé avec les ménages en prévision du diagnostic social.
C’est à l’occasion d’une seconde visite que les travailleurs sociaux pouvaient mener un diagnostic social afin d’identifier les freins et blocages auxquels étaient confrontés les occupants. La seconde visite confirmant la prise d’un arrêté d’insalubrité, le relogement était alors préparé. Ce travail de diagnostic était renforcé par la présence des travailleurs sociaux dans les comités techniques et de relogement, qui leur permettait de tenir informés les locataires de la suite des événements.
La base de travail pour un relogement mieux vécu par les occupants
La ville de Perpignan avait mis en place des logements dits « tiroirs » afin d’héberger temporairement les familles pendant la durée des arrêtés. Les propriétaires recevaient la notification de l’arrêté. Pour ceux qui pouvaient être joints, leurs obligations de travaux et d’hébergement étaient rappelées. Durant ce temps, les équipes de travailleurs sociaux aidaient les familles dans la partie administrative (compteurs à couper, changement d’assurances, transferts des caisses d’allocation…).
Le diagnostic social établi auprès des ménages permettait de préparer le plan de logement en listant les besoins des familles et en les présentant au comité de relogement. Il servait de base à la recherche et permettait de décider si le relogement devait être définitif, notamment en cas de conflit avéré avec les propriétaires, ou si les familles pouvaient réintégrer leur logement.
Le relogement
Chaque locataire était accompagné par les travailleurs sociaux durant l’intégration dans le nouveau logement. Lorsque le logement initial était réintégré après travaux, nous l’accompagnions administrativement pendant l’année qui suivait ce retour. Des liens avec les services sociaux du département étaient établis si nécessaire.
Dans le cas où les locataires intégraient un nouveau logement, l’accompagnement était également poussé, avec un suivi des obligations du propriétaire (paiement des frais d’agence, du premier mois de loyer et parfois du déménagement). Les équipes veillaient à ce que les locataires retrouvent des conditions de vie au moins équivalentes à celles qu’ils avaient quittées. La bonne coordination des comités habitat indigne et relogement a permis d’entreprendre ainsi près d’une centaine de relogements par an dans le centre de Perpignan.
L’importance du travail en amont
C’est grâce aux constats obtenus lors des premières opérations que la lutte contre l’habitat indigne et le recours au volet coercitif ont pu faire avancer la situation dans le centre ancien. Pour que ce dernier puisse être mis en oeuvre et que les arrêtés puissent être exécutés, le relogement devait absolument être anticipé. L’augmentation du parc de logements tiroir ainsi que le renforcement du volet accompagnement ont permis cela.
Le diagnostic social, préparé en amont lors des premières visites suite aux signalements, servait de base de travail solide pour anticiper la suite des événements. Le public accompagné n’étant pas toujours autonome et ne connaissant pas les obligations liées aux arrêtés, les équipes aidaient les familles dans la mise en application de leurs droits et les accompagnaient face aux pressions éventuelles des propriétaires. Un partenariat avec le commissariat de Police et des réunions régulières avec le Procureur de le République ont pu être organisés.
En définitive, l’accompagnement social des familles et l’aide fournie pour les reloger à l’occasion de cette opération de Lutte contre l’Habitat Indigne dans le centre ancien de Perpignan était très complet. Il a permis à la ville de pouvoir régler efficacement les problèmes d’indignité auxquels étaient confrontés de nombreux immeubles. La coordination de ces savoir-faire a permis de débloquer des situations complexes.
Des chiffres impressionnants
Le volet coercitif
Un grand nombre d'habitations réhabilitées
365 logements ont pu être réhabilités grâce au recours au dispositif coercitif.
119 réhabilitations ont été financées partiellement ou intégralement par les aides de l’Anah.
246 logements ont été rénovés par les propriétaires eux-mêmes.
Plus de 400 arrêtés
Pour chaque situation, le dispositif le plus adapté a été choisi
Au total ce sont 86 signalements de manquement au RSD qui ont été émis, concernant 123 logements.
147 arrêtés d’insalubrités ont été déclarés, concernant 386 logements.
129 arrêtés de périls ont été pris, 108 ordinaires et 31 imminents.
Relogement
Près de 300 ménages accompagnés
276 ménages ont été accompagnés par les travailleurs sociaux.
Près de 14% d’entre eux ont pu réintégrer leur ancien logement. 10% ont retrouvé un logement par leurs propres moyens et le reste a été accompagné par la ville dans un relogement définitif.