La pertinence de la DUP ORI

La DUP ORI a été mise en place lors du lancement de la seconde OPAH-RU. Les études pré-opérationnelles avaient permis d’identifier certains immeubles dégradés et vacants pour lesquels l’incitatif n’avait pas fonctionné mais qui ne se trouvaient pas en situation d’urgence, ne rendant pas possible la mise en place d’autres procédures coercitives.

Certains immeubles (situés sur l’axe commerçant) étaient concernés par cette DUP. Les propriétaires touchant un loyer commercial important (via un bail commercial tout immeuble) n’étaient pas intéressés par la gestion de l’habitat aux étages supérieurs et les logements se dégradaient.

L’un des objectifs de ce dispositif était de recréer de l’habitat dans ces espaces délaissés. Avec l’accompagnement d’avocats spécialisés, nos équipes ont pu enclencher ces procédures afin d’encourager les propriétaires à recréer du logement, et ce malgré les baux commerciaux.

Le Calibrage, étape essentielle au bon déroulement de la DUP ORI

Le travail en amont est essentiel au bon fonctionnement des dispositifs coercitifs. La stratégie de la DUP ORI est conduite à l’immeuble. Nous les sélectionnons afin que les propriétaires effectuent des travaux de réhabilitation, et s’ils ne le peuvent pas, que les futurs acquéreurs puissent les réaliser. La DUP ORI a pour vocation de réhabiliter et créer du logement en débloquant des situations complexes. Une sélection précise des immeubles avec le Maître d’Ouvrage est essentielle au préalable.

Nous conseillons la collectivité pour définir ses priorités en fonction de sa capacité d’intervention, du marché immobilier, des enjeux urbains et des moyens dont elle dispose.

Un outil au service des situations très complexes

Le recours à ce dispositif permet de faire avancer des situations bloquées souvent depuis longtemps. Dans le cas du centre ancien Niortais, certains immeubles étaient bloqués par des cas d’indivisions non résolues et des complexités juridiques. Le recours à la DUP ORI et sa potentialité d’expropriation ont permis de débloquer des situations sclérosées où l’acquisition par la ville était la seule solution pour réhabiliter les logements. 

La DUP ORI reste un outil lourd et rarement utilisé en première phase d’incitation. Elle vient en effet après une première phase plus incitative et lorsque les propriétaires sont défaillants ou absents. Ici elle faisait suite à des problèmes révélés à l’occasion de la première OPAH-RU. Dans le centre de Niort, elle a permis de résoudre une grande partie des problèmes des logements concernés par une vacance de longue durée.

Un accompagnement de l’étude à la réhabilitation

La DUP ORI est une procédure juridique importante qui comporte des étapes bien précises. Nos équipes apportent une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage tout au long du dispositif : de la sélection des immeubles à leur étude, jusqu’à la réhabilitation des logements.

Nous accompagnons les propriétaires dans ces étapes et les aidons à monter leur dossier Anah. À Niort, les propriétaires contraints par la DUP ORI ont pu bénéficier des aides de L’OPAH-RU en cours. Les dossiers ont été montés par nos équipes en charge de l’opération.