/ Actions volontaristes • Bouches-du-Rhône
Réalisation de travaux d’office : lutte contre le saturnisme et l’insalubrité
CLIENT
DDTM 13
Durée de la mission
Depuis 2016
Partenaires
DDTM 13, Agence Régionale de Santé, DRDJSCS PACA
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Réalisation de travaux d’office : lutte contre le saturnisme et l’insalubrité
La lutte contre l’habitat indigne, notamment contre le saturnisme et l’insalubrité constitue une priorité de l’État et de ses représentants. Les propriétaires qui louent des logements dans des conditions qui compromettent la santé ou la sécurité de leurs occupants peuvent se voir imposer la réalisation de travaux dans un délai déterminé dans le cadre des prescriptions d’arrêtés de police administrative. S’ils ne procèdent pas à ces travaux dans le délai imparti, le préfet peut demander l’exécution d’office des travaux, aux frais avancés du propriétaire.
Afin d’assurer la réalisation effective de ces travaux urgents, Urbanis Aménagement accompagne depuis 2016 la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) via une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux d’office dans des logements frappés de saturnisme ou d’insalubrité.
Dans le cadre de cette mission, nous intervenons sur deux volets : social par l’accompagnement des occupants et technique avec la mise en œuvre des travaux jusqu’à la levée de la procédure.
L’étape de diagnostic
Après la prise d’un arrêté par l’Agence Régionale de Santé, la DDTM 13 nous sollicite pour réaliser les travaux d’office lorsque la carence des propriétaires est constatée. Notre équipe se rend rapidement sur site afin de réaliser un premier diagnostic technique avec la mise en oeuvre des travaux et social par l’accompagnement des occupants. Nous accordons une vigilance particulière à l’explication du déroulé des travaux et des impacts sur leur situation.
Cette étape permet d’évaluer les travaux nécessaires et les situations d’occupation. Elle permet de décider si les travaux peuvent être réalisés en site occupé ou si un hébergement temporaire des occupants est à prévoir. Cette visite donne aussi l’occasion à l’équipe d’identifier les éventuelles situations de surrocupation ou de danger immédiat qui pourraient donner lieu à un besoin de relogement en urgence.
Le suivi des travaux
Phase préparatoire
Cette première étape passe par la réalisation de diagnostics techniques, la préparation des différentes autorisations administratives, la rédaction des documents de consultation des entreprises, l’élaboration du planning jusqu’à l’analyse des offres et la sélection de l’entreprise retenue. Dans les Bouches-du-Rhône, nous travaillons avec un pool de sociétés spécialisées dans ce type de travaux qui peuvent intervenir rapidement.
Gestion du chantier
Notre rôle est de vérifier la conformité des travaux avec les prescriptions de l’arrêté. Nous supervisons la dimension comptable chantier, validons les choix techniques, assurons la coordination des différents corps de métier et effectuons régulièrement des visites de contrôle. Nous produisons également un rapport d’exécution détaillé, comprenant la compilation des pièces justificatives.
Levée de la procédure
À la fin des travaux, une visite de conformité et un constat de bon achèvement sont nécessaires, ils serviront à lever les procédures et engager le recouvrement des sommes auprès des propriétaires. Les occupants peuvent alors réintégrer leur logement.
LE MOT DE LA CHEFFE DE PROJET
L'intérêt des travaux d'office
Les travaux d'office sont une dimension vertueuse pour le respect des arrêtés. La substitution aux obligations qui incombent aux propriétaires est d'autant plus pertinente qu'elle prévoit le recouvrement des frais engagés.
