Nous accompagnons les collectivités locales dans la mise en œuvre des pouvoirs de polices de l’habitat indigne. Nous proposons un appui juridique à la prise de procédures administratives et nous les aidons à appliquer les mesures et sanctions prévues. Nous sommes en capacité de mettre en œuvre et de suivre la réalisation des travaux d’office (confortements structurels, étrésillages), jusqu’à la réception des chantiers et la levée finale des procédures.

Lorsqu’il est nécessaire pour la puissance publique de mobiliser des procédures d’action foncière, nous conseillons les décideurs sur le choix de l’outil le plus pertinent selon la situation du bien et les projets de la collectivité : DUP ORI, DUP Vivien, DUP Carence, DUP Aménagement, DUP Travaux.

Nous les accompagnons dans la sécurisation juridique et l’animation des procédures.

Nous accompagnons les collectivités dans le traitement des situations complexes en proposant une expertise de la situation juridique, comptable ou foncière des copropriétés. Nous venons également en appui dans la mise en œuvre de mesures administratives et judiciaires (alerte, administration provisoire, état de carence) et dans la définition des actions foncières à mettre en œuvre le cas échéant; du portage de lots au recyclage foncier.

Nous prenons connaissance de la situation des ménages lors de visites à leur domicile. Nos équipes font le lien avec les référents sociaux locaux et les mettent en relation avec les ménages rencontrés afin de les orienter vers les dispositifs ou les structures adéquates. Selon les situations auxquelles se trouvent confrontés les ménages (indécence, insalubrité, saturnisme, péril…) nous les informons et les accompagnons dans les démarches à engager pour leur mise en sécurité.

Dans le cadre d’opération d’aménagement, nous élaborons des plans de relogement, temporaires ou définitifs et assurons l’accompagnement des publics, y compris les ménages fragiles et vulnérables, à chaque étape des processus de relogement. Nous les conduisons avec les structures et partenariats existants.

Les opérations d’aménagement nécessitent parfois d’intervenir sur des immeubles occupés. Nous assurons alors, la gestion locative des logements en proposant un appui administratif, technique et financier : rédaction de baux, réalisation des états des lieux, gestion des loyers, travaux d’entretien courant…

Dans les situations où le recyclage est nécessaire, nos équipes peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage ou une mission d’AMO. Nous pouvons ainsi mettre en oeuvre ou suivre des réhabilitations complètes d’immeubles en vue d’une production de logements. Dans les cas ultimes, nous gérons des opérations de démolitions.

Selon les besoins des collectivités, nous menons des études de marché immobilier afin de définir des produits de sortie adaptés. Nous choisissons avec vous le type de commercialisation en fonction des biens et vous accompagnons dans les différentes étapes de la mise en vente, de la rédaction des Appel à Projets (AAP), Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), concours d’architecture à la vente finale.

Nous sécurisons les ventes de biens recyclés, en rédigeant les cahiers des charges avec des clauses spécifiques définies en amont avec la collectivité tout en assurant le respect de ces conditions. Nos équipes visitent les chantiers à chaque grande étape des travaux, suivent les délais et vérifient la bonne application des réglementations en vigueur.